- Vente du lot 3 691 847 du cadastre du Québec situé du côté sud du chemin de La Petite-3e St-Raphaël-de-Bellechasse

- Avis de 48h pour la visite du client Acheteur.

- Lettre de préqualification bancaire récente d'une institution financière ou lettre de disponibilité des fonds ou d'équité en cas d'achat comptant par une institution financière démontrant la solvabilité pour l'acquisition de l'immeuble en fonction du prix de vente demandé et divulgation du nom de l'acheteur potentiel seront obligatoire avant la visite des lieux.

Certification de localisation

Aucun certificat de localisation, d'arpentage ou de piquetage ne sera fournis par le vendeur.Seul le plan cadastral au registre foncier du Québec pour le lot 3 691 847 du cadastre du Québec pour cet immeuble sera le seul document qui sera remis à l'Acheteur. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie totale de l'immeuble, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur. La terre boisée n'est pas arpentée, vendue selon le plans cadastral au registre foncier du Québec pour sa superficie et les mesures sans garantie de contenance.

- Plan d'aménagement forestier de 2022 au dossier

- Grille de spécification d'usage Zone F-121

Aucune coupe d'arbres durant le mandat de vente par le Vendeur

- Le Vendeur s'engage à ce qu'aucune coupe d'arbres sur ce lot à bois ne pourront avoir lieu à la date de la signature du contrat de courtage et s'engage à le déclarer lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire que cette clause et condition a été respectée.

Rôle d'évaluation municipal, compte de taxes municipales et scolaires

- Le Vendeur informe l'Acheteur éventuel que la MRC et la municipalité de St-Raphaël font émettre un nouveau rôle d'évaluation et un nouveau compte de taxe municipale, le service scolaire de la Côte du Sud un nouveau compte de taxes scolaire seulement pour ce lot après la signature de l'acte de vente chez le notaire. Il est à noter que présentement le comptes de taxe municipales 2025, scolaire 2025-2026 et rôle d'évaluation 2025 inclus aussi le lot 3 692 211 d'une superficie de 14 373,5 mètres carrés et situé du côté nord du rang de La Petite-3e.

Dénombrement du nombre entailles ou d'érables

Aucun dénombrement n'a été effectuer pour les érables et/ou les entailles potentielles. Il existe aucun document (plan de l'érablière)d'ingénieur forestier ou d'un technicien forestier attestant le nombre d'entailles ou d'érables potentielles. Ces nombres sont des estimés donnés de bonne foi. L'Acheteur éventuel le comprend et s'en déclare satisfait.