Plan d'aménagement forestier disponible (2022)

Quota de 6500lbs / année

Preuve de revenus disponibles (2024 et 2025)

Avis verbal de l'ingénieur forestier: possibilité jusqu'à un peu plus de 2000 entailles.

Équipements de fabrication de sirop d'érable inclus

Possibilité de vendre la machinerie à part (tracteur, fendeuse, chargeuse).

La présente vente est faite sans garantie légale de qualité du vendeur, l'acheteur ne renonçant pas aux garanties légales données par des propriétaires antérieurs et reçues par le vendeur lors de son acquisition de l'immeuble, lesquelles sont cédées à l'acheteur par les présentes.

L'immeuble a fait l'objet d'un procès-verbal d'abornement volontaire, en vertu d'un acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Beauce, le dix-neuf janvier deux mille vingt-deux (19 janvier 2022), sous le numéro 26 956 306 et de son avis pour porter, publié sous le numéro 26 956 307 le même jour.

Le bail immobilier publié sous le # 28 705 492 (Beauce) au registre foncier sera radié aux frais du VENDEUR lors de la signature de l'acte de vente.

Dans le cas où l'ACHETEUR voudrait transférer le contingent, il sera de sa propre responsabilité de faire les demandes/démarches auprès des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) ou des autorités compétentes.

-Droit de passage publié sous le # 342 430 (Beauce), publié en 1982.

-Droit de passage publié sous le # 142 909 (Beauce), publié en 1952 et mentionné à l'acte #158 174.