Le montant des taxes scolaires étant non disponible, celles-ci ont été mises à 0 et seront ajustées à la hausse sur réception du relevé.

L'acheteur est invité à consulter les grilles d'usage en vigueur pour les deux lots afin de valider la conformité de tout projet envisagé et d'obtenir une approbation de la municipalité pour l'usage convoité.

Toute modification d'usage est sujette aux approbations de la municipalité et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Les taxes applicables, incluant toute taxe de vente ou d'acquisition, seront à la charge exclusive de l'acheteur.

Le transfert des baux en vigueur est conditionnel à l'approbation préalable des locataires concernés.

Cette vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.
____________________________

Usage actuel sur le lot 6 092 477 : bureau administratif au rez-de-chaussée et commerce et service de restauration au sous-sol.

Usages actuellement autorisés par la municipalité sur lot 6 091 704: Agriculture sans élevage, agriculture avec élevage à faible charge d'odeur, activité forestière, chenil, écuries privées.

Usages actuellement autorisés par la municipalité sur lot 6 092 477: Agriculture sans élevage, agriculture avec élevage à faible charge d'odeur, écuries privées.

Les usages additionnels suivants pourraient être autorisés à la pièce par le conseil municipal suivant un avis favorable de la CPTAQ sur les parties agricoles déstructurées des deux lots :

- Service administratif et/ou professionnel
- Commerce et service local et/ou de proximité
- Commerce et service de restauration
- Bistro, bar, débit de boisson
- Auberge, gîte touristique (bed and breakfast)
- Établissement de transformation de produits artisanaux
alimentaires (boulangerie, fromagerie, pâtisserie,
microbrasserie, boucherie, etc.)
- Commerce et service à contrainte (commerce de gros,
entreposage intérieur, entreprise de construction)
- Transformation de produits agricoles