Prenez note que le puits, la fosse septique et le garage ne sont pas sur du lot. L'acheteur devra valider les options auprès de son notaire. (en zone agricole, règlements, options à valider auprès des instances gouvernementales)

- frais de radiation des hypothèques mobilières et de toutes les charges publiées à l'index aux immeubles sont à la charge de l'acheteur;
- Le vendeur ne fournira aucun titre;

- Nonobstant toute autre disposition des présentes, la présente convention deviendra nulle et non avenue si l'un ou l'autre des évènements survient :
a) L'immeuble est détruit ou substantiellement altérée avant la date prévue pour la signature de l'acte de vente;
b) Si le vendeur est empêché de procéder à la vente par procédure d'injonction, ordonnance ou jugement du tribunal;
c) Si avant la signature de l'acte de vente, le débiteur celui contre qui le droit hypothécaire est exercé ou toute autre partie remédie aux défauts face au créancier hypothécaire requérant dans le présent dossier de cours, et qu'il n'y ait plus lieu de procéder à la présente vente sous contrôle de justice ou que
ledit créancier hypothécaire se désiste du jugement plus haut relaté;
- Aucune DV ne sera fourni à l'acheteur, le VENDEUR n'ayant jamais habité l'immeuble;
- Seul le certificat de localisation 2025 disponible sera fourni à l'acheteur, si celui-ci désire un nouveau certificat de localisation, il sera à sa charge.
- Un délais de 7 jours suivant l'inscription sur Centris avant la signature d'une promesse d'achat;