Autres déclarations et conditions

- Avis de 48h pour la visite de clients Acheteurs

- Lettre de préqualification bancaire récente ou lettre de disponibilité des fonds si achat comptant d'une institution financière requise lors de la demande et avant la visite de l'immeuble démontrant ainsi la solvabilité de l'acheteur potentiel en fonction du prix demandé pour l'immeuble.


Certificat de localisation

Aucun certificat de localisation, d'arpentage ou de piquetage ne sera fournis par le Vendeur. Seul le plan cadastral au registre foncier du Québec pour le lot 2 820 383 du cadastre du Québec pour cet immeuble sera le seul document qui sera remis à l'Acheteur. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie totale de l'immeuble à la section 3.1, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur. La terre boisée n'est pas arpentée, vendue selon le plan cadastral au registre foncier du Québec pour sa superficie et les mesures sans garantie de contenance.


Clause A: Aucune coupe de bois sur le lot boisé par le Vendeur durant la durée du contrat de courtage

- Le Vendeur s'engage à ce qu'aucune coupe d'arbres sur ce lot à bois ne pourront avoir lieu à la date de la signature du contrat de courtage et s'engage à le déclarer lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire que cette clause et condition a été respectée.