A) Rue privée

B) Servitudes:
- L'immeuble bénéficie d'une servitude de passage pour accéder au chemin public, telle que plus amplement décrite à l'acte publié dans la circonscription foncière de Lévis, le 18 avril 1978, sous le numéro 217 518.

- L'immeuble bénéficie d'une servitude de passage, sans désignation précise, tel que plus
amplement décrite à l'acte publié dans la circonscription foncière de Lévis, le 23 janvier 1974,
sous le numéro 179 465, en autant qu'elle affecte.

C) La présente vente est faite sans garantie légale de qualité et aux risques et périls de
l'Acquéreur.

D) Aucun certificat de localisation, plan de cadastre, piquetage, bornage ou autre semblable
projet d'arpentage ne sera fourni par le Vendeur à l'Acquéreur.

E) L'immeuble est inclus dans la zone agricole et il est assujetti aux dispositions de la Loi sur
la protection du territoire et des activités agricoles. L'immeuble est entièrement situé dans le
périmètre d'un îlot déstructuré de type 1 qui autorise l'aliénation et l'utilisation de la
propriété à des fins résidentielles, tel qu'en fait foi la décision de la Commission de la
Protection du Territoire Agricole du Québec rendue en vertu de l'article 59 de la Loi le 19 août
2021 sous le numéro 426 322.

F) L'immeuble est situé dans la zone agricole et qu'il est assujetti à certaines dispositions de
la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.