- Maison unifamiliale avec aménagement fonctionnelle et une belle finition avec un certain cachet, construit en 1988, agrandie en 2000,de dimension de 32,5 pi.X 26,5 pi., 3 c.c., 1s.b., 1 s.e. sur un terrain de 64 285 pi.car., galerie arrière en bois 12 pi.X 24 pi., piscine creusée 34 pi X 18 pi. avec thermopompe, gazébo de 10 pi.X 12 pi.

- Un plan de la subdivision en 5 terrains constructibles et le terrain de la résidence principale est disponible.

- située au limite de la ville de Lévis (secteur St-Nicolas), près des services.

- située dans la zone Ala-150 du règlement de zonage de la municipalité.

- Lettre de préqualification bancaire récente démontrant la solvabilité pour l'acquisition de l'immeuble en fonction du prix de vente demandé.

- Le Vendeur déclare que le lot 6 584 821 est situé à l'intérieur d'un îlot déstructuré de la MRC de Lotbinière (Municipalité Saint-Antoine-de-Tilly) et bénéficie d'une autorisation en vertu de l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

- La présente vente est possible puisqu'elle concerne des lots situés dans un îlot déstructuré de type 1 de la municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, dans lequel sont autorisés le lotissement, l'aliénation et l'utilisation à des fins autres que l'agriculture, soit à des fins résidentielles, tel qu'en fait foi la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec en date du 19 août 2021 décision synthèse, dossier numéro 426322, faite en vertu de l'article 59 de la Loi. Dans ce contexte, la présente décision contient les résultats des discussions sur cette demande et intègre les dispositifs des décisions rendues antérieurement aux dossiers 353228 et 372712.

- Le vendeur informe un futur acheteur que le lotissement en cinq (5) terrains constructibles sur la portion du lot 6 584 821 de l'ilot déstructuré est réalisable, l'acheteur devra faire les démarches selon la règlementation municipale de Saint-Antoine de Tilly, de la MRC de Lotbinière et des règles de la Commission de la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (CPTAQ) et pourrait être dans l'obligation d'effectuer des demandes de dérogations mineures auprès de ces organismes.

- Dimension de l'ilot déstructuré incluant la résidence principale

Lot 6 584 821 = 45,72 m X 381,45 m IRR Superficie = 21 266,6 mètres carrés

Lot 3 389 037 = Chemin privé sans issu : 10,53 m X 408,45 m IRR: 3 705.3 m.c. Servitude #16232245 2009-06-03

- Le Vendeur informe l'Acheteur que la valeur du lot 6 584 821 du cadastre du Québec au rôle d'évaluation municipale de l'immeuble sera modifié et ajusté par la municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly et/ou la MRC de Lotbinière selon la nouvelle superficie lors de son morcellement, le montant des taxes municipales 2024 et le montant des taxes scolaires 2023-2024 seront ajustés suite au morcellement du lot original 3 389 025 du cadastre du Québec.