- Terre boisée de 846 688 pieds carrés (7.87 hectares,19,4 acres) dont environ +/- 83 % ( 65 451,7 mètres carrés) de la superficie est zoné résidentiel avec une classification d'usage H1 Habitation unifamiliale isolée voir Grille d'usage X2925

- Solde de la superficie ( 13 214,8 mètres carrés) est en zone agricole avec la grille d'usage A2940

- Cette terre boisée est située entre la rue Roberge et le Parc de l'école du Boisé dans le secteur de Pintendre (Lévis-Desjardins)

- L'essence de bois en majorité sur cette terre est en bois mous

Certificat de localisation

Seul le plan cadastral au registre foncier du Québec pour le lot 2 059 669 du cadastre du Québec sera le seul document qui sera fourni par le vendeur et qui sera remis à l'Acheteur. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie de ce lot, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur. Le terrain boisée sera vendu selon le plan cadastral au registre foncier du Québec pour sa superficie et ses mesures sans garantie de contenance.

Autres déclarations et conditions

- Avis de 48h pour la visite de client acheteur

- Lettre de préqualification bancaire récente démontrant la solvabilité pour l'acquisition des actifs en fonction du prix de vente demandé et divulgation du nom de l'acheteur potentiel seront obligatoire avant visite des lieux.

- La présente ne constitue pas une offre ou une promesse de vente pouvant lier le vendeur et l'acheteur, mais une invitation à soumettre des promesses d'achats.

- Zone milieux humide selon les cartes du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faunes et des Parcs.


- Décision CPTAQ sur une portion du lot 2 059 669

Superficie par zonage

Terrain dézonage en résidentiel Grille de zonage X2925

Partie du lot 2 059 669 27,43 m X 560,54 m IRR Superficie : 65 451,7 mètres carrés

Terre zoné en agricole Grille de zonage A2940

Partie du lot 2 059 669 120,42 m X 96,32 m IRR Superficie : 13 214,8 mètres carrés

Le 21 novembre 2017, la ville de Lévis obtiens un avis de décision Dossier: 414108-414113 pour l'exclusion d'une portion du lot 2 059 669 selon l'article 67 de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour la superficie de 65 451,7 mètres carrés. L'emplacement est illustré au plan rédigé le 30 octobre 2012 par Françis Harvey,arpenteur-géomètre sous le numéro 2325 de ses minutes est annexé au présent avis pour en faire partie intégrante.