- Lettre de préqualification bancaire ou lettre de disponibilité des fonds récentes d'une institution financière démontrant la solvabilité pour l'acquisition en fonction du prix de vente demandé et divulgation du nom de l'acheteur potentiel seront obligatoire avant la visite des lieux.

- Avis de 48hre pour la visite de client Acheteur

- La répartition du prix de vente lors de la signature de l'acte de vente sera fournie par le Vendeur et/ou son comptable au notaire instrumentant la vente.

- Aucun dénombrement n'a été fait pour les érables et/ou ses entailles potentielles. Cela est vendu sans un plan d'érablière d'un ingénieur ou technicien forestier. Il n'existe aucun document testant le nombre d'entailles ou d'érables potentielles. Ces nombres de 3 000 à 3 500 entailles sont des estimés données de bonne foi par le vendeur. Il appartiendra à l'acheteur de faire ses vérifications.

- Aucun plan d'aménagement forestier sur les deux (2) lots.

- Chemin forestier carrossable sur les deux lots avec fossé et camp forestier de 15 pi X 15 pi. à la limite du lot 2 489 569.

- Article 59 Îlot déstructuré de type 1 pour le lot 2 489 569 suite à une demande à portée collective de la Ville de Lévis et du projet de décision favorable de la CPTAQ portant le No 362070 en date du 16 novembre 2009. L'Acheteur sera entièrement responsable de faire ses vérifications de son et/ou de ses projets qu'ils entend faire avec la propriété puisque ces lots sont situés en zone agricole. De plus, la grille des arbres de décision sur le contrôle des certaines acquisitions de terres agricoles de plus de 4 hectares selon l'article 79.0.6 (1) et article 79.0.6 (2) de la LPTAA est applicable tout dépendamment du type d'acheteur. LPTAA ( Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles).

- Dimensions et superficies des lots

Lot 2 360 404 Dimensions : 118,01 M X 1327,17 M IRR Superficie: 155 887,1 mètres carrés

Lot 2 489 569 Dimensions: 45,72 M X 1610 mètres IRR Superficie: 129 885,8 mètres carrés

- Certification de localisation

Aucun certificat de localisation, d'arpentage ou de piquetage ne sera fournis par le Vendeur. Seul les plans cadastraux au registre foncier du Québec pour les lots 2 360 040 et 2 489 569 du cadastre du Québec pour cet immeuble sera le seul document qui sera remis à l'Acheteur. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie totale de l'immeuble, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur. La terre boisée n'est pas arpentée, vendue selon le plan cadastral pour chacun des lots au registre foncier du Québec pour sa superficie et les mesures sans garantie de contenance.

- Procès verbal de bornage publié à la circonscription de Lévis, le 12 mai 1962 sous le numéro 255682.

- Grille usage Ville de Lévis A2991