Terre boisée zonée blanche, donc construction résidentielle/ chalet possible ayant une superficie 63,8 arpents / 53,9 acres / 21,8 hectares avec chemin forestier traversant la terre

Territoire pour la chasse à l'orignal.

Certification de localisation

Aucun certificat de localisation, d'arpentage ou de piquetage ne sera fournis par le vendeur.Seul la description technique et le plan de l'immeuble préparé par Stéphane Lemay arpenteur-géomètre le 21 novembre 2013 de la parcelle C & D du lot original 5076813 sera fourni par le vendeur et sera le seul document qui sera remis à l'Acheteur. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie totale de l'immeuble, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur. Le Vendeur s'engage à déposer une demande pour le morcellement du lot 6476443 du cadastre du Québec selon le rapport de description technique Parcelle A & B et Parcelle C & D préparé par Stéphane Lemay arpenteur-géomètre de la firme Ecce Terra le 21 novembre 2013 Dossier 32036 sous le numéro 767 et 766 de ses minutes et le plan sous le numéro 764 de ses minutes.
Le Vendeur assumera les frais d'enregistrement et les charges de l'arpenteur géomètre pour l'enregistrement du nouveau numéro de lot au registre foncier du Québec lors du morcellement du lot 6476443 du cadastre du Québec (50 % de la superficie du lot actuel) selon le plan de la description technique des parcelles A & B et des parcelles C & D du chemin d'accès.

Taxes municipales et scolaires

Le Vendeur informe l'Acheteur que la valeur du lot 6476443 au rôle d'évaluation municipale 2022 de l'immeuble de 98 400 $ sera modifié et ajusté par la municipalité et/ou la MRC des Etchemins selon la nouvelle superficie lors de son morcellement, le montant des taxes municipales par la municipalité de St-Magloire et le montant des taxes scolaires par le Centre de service scolaire de la Beauce-Etchemin seront ajustés suite au morcellement du lot 6476443.

Servitude de passage

Servitude de passage enregistré le 20 décembre 2013 dans la circonscription de Bellechasse sous le numéro 20484323 dans le cadastre Canton de Roux

Servitude de passage enregistré le 15 juillet 2003 dans la circonscription de Bellechasse sous le numéro 10579211 dans le cadastre Canton de Roux

Chemin forestier commun avec le lot 6476442 et partie de lot 6476443 pour les parcelles C et D.