- Plan d'érablière de 2017 préparé par Anne Boutin de l'association des propriétaires de boisés de la Beauce.

Autres déclarations et conditions :

- Preuve de pré-qualification bancaire requise de l'acheteur avant la demande de visite pour l'acquisition d'une érablière avec une superficie de 20 hectares et plus.

- L'Acheteur éventuel et ses conseillers, le courtier collaborateur devront signer une entente de confidentialité pour l'obtention des données financières, fiscales et documents légaux.

- La répartition du prix de vente lors de la signature de l'acte de vente sera fournie par le Vendeur et/ou son comptable au notaire instrumentant la vente.

- Le compte de taxes municipales 2023 et le compte de taxes scolaires 2022-2023 inclus un crédit du MAPAQ de 1 387 $.


Suite des inclusions :

2 lignes de 1 1/2 pouces (relais) et 7 lignes principales de 1 pouce de 1998, ligne tubulure 5/16 Dominion Grimm installée en 2016 dans la sucrerie, et chalumeaux CDL en 2016. Dompeur Lapierre et pompe à l'eau Homelite, Réservoir de 2500 gallons en Plastique, un pont suspendu pour traverser la rivière, pompe Vacuum De Laval 10HP à l'huile 2016, trappe d'humidité.

Autres informations :

- Servitude de passage réelle et perpétuelle permettant de communiquer à l'érablière vers le lot du Vendeur enregistré le 20 septembre 2017 sous le numéro 23379811 et servitude de ligne d'électricité.

- L'érablière a été louée pour la vente de l'eau d'érable pour la saison 2022 et les années antérieures pour les 4 110 entailles. Un volume d'environ 55 325 gallons en 2022.

Certification de localisation :

Aucun certificat de localisation, d'arpentage ou de piquetage ne sera fournis par le vendeur. Seul le plan cadastral au registre foncier du Québec du lot 4189831 pour cette propriété sera le seul document qui sera remis à l'Acheteur. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie totale de l'immeuble à la section 3.1, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur. La terre n'est pas arpentée, vendue selon le plan cadastral au registre foncier du Québec pour les superficies et les mesures sans garantie de contenance.

- Servitude de passage réelle et perpétuelle permettant de communiquer à l'érablière vers le lot du Vendeur enregistré le 20 septembre 2017 sous le numéro 23379811 et servitude de ligne d'électricité.

- Droit de préférence d'achat accordée à une tierce personne. La tierce personne devra signifier son intention de se prévaloir de cette préférence d'achat dans un délai de trente (30) jours suivant la réalisation de toutes les clauses et conditions d'un futur acheteur.